Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme GreenVoice Academy, accessible à l’adresse https://academy.greenvoice.fr (la « Plateforme »), éditée par Greenpeace France (l’« Éditeur »). Greenpeace France est une association d’intérêt général à but non lucratif ayant son siège social 13 rue d’Enghien, 75010 Paris, enregistrée sous le numéro SIRET 35014953000056, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W751087107, assujettie à la TVA.

La Plateforme héberge une formation en ligne gratuite et ouverte à tous, de type MOOC (Massive Open Online Course), intitulée “Formation à la mobilisation citoyenne” (la « Formation »). Toute inscription ou utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des CGU.
Les personnes utilisant ou naviguant sur GreenVoice Academy sont désignées ci-après « le(s) Utilisateur(s) ».
GreenVoice Academy vise à aider ses Utilisateurs à suivre une formation en ligne sur la mobilisation citoyenne. Pour cela, ils doivent créer un compte leur permettant d’accéder à leur espace personnel, permettant d’accéder aux contenus et de suivre les différents modules de formation vidéo, réaliser les quizz, accéder aux ressources, et in fine télécharger leur attestation de suivi (l’”Attestation”). Pour les utilisateurs qui auront complété la formation en ligne, d’autres propositions d’engagement pourront être faites par l’équipe GreenVoice par email pour mettre en application leurs connaissances théoriques, notamment via l’ouverture d’un espace d’échange associé à la formation.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
1.1. Objet et conditions d’accès
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») encadrent l’utilisation de GreenVoice Academy et notamment :
✔ la création et la gestion de compte utilisateur par les Utilisateurs ayant créé un compte sur GreenVoice Academy ;
✔ la navigation sur l’espace utilisateur et la complétion des modules;
✔ le téléchargement de ressources ;
✔ la réception d’informations proposées par l’équipe GreenVoice ;
✔ la navigation sur GreenVoice Academy.

La navigation ou l’utilisation de GreenVoice Academy vaut acceptation pleine et entière des Conditions d’utilisation.
GreenVoice Academy peut être utilisé par :
✔ toute personne physique âgée de 16 ans ou plus ou étant un mineur émancipé, ne représentant pas un parti politique ou n’agissant pas pour le compte de celui-ci ;
✔ ou certaines personnes morales à but non lucratif non partisanes politiquement dont l’objet est la protection de l’environnement et/ou la justice sociale ;
✔ s’engageant à respecter les Conditions d’utilisation.

L’accès à la Formation, aux Contenus et à l’Attestation est gratuit. L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer l’offre ; aucune modification ne donnera lieu à une facturation sans accord préalable explicite de l’Utilisateur.
1.2. Calendrier
La Formation est ouverte du 16 novembre 2026 au 28 février 2027. Passée cette période, l’Éditeur peut fermer ou archiver la Plateforme. Il en informe les Utilisateurs possédant un compte Utilisateur au moins 30 jours à l’avance.

ARTICLE 2 – PREREQUIS TECHNIQUES POUR UTILISER GREENVOICE ACADEMY
L’utilisation de GreenVoice Academy implique que l’Utilisateur dispose de matériels et logiciels nécessaires pour se connecter à un réseau Internet et accéder au site Internet de GreenVoice Academy
Le recours à un réseau à haut débit est recommandé. L’Utilisateur reconnaît qu’un débit de transmission d’informations par le réseau de mauvaise qualité ou à bas débit aura des conséquences négatives sur la performance de GreenVoice Academy.
L’utilisation de GreenVoice Academy est gratuite. Toutefois, l’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes relatifs à la connexion au réseau Internet et au matériel requis pour accéder à GreenVoice Academy est à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Le site de GreenVoice Academy peut ne pas être compatible avec tous les appareils de consultation, tels que les ordinateurs, smartphones, tablettes ou autres. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier si ses appareils de consultation sont bien compatibles avec le site de GreenVoice Academy avant de l’utiliser.

ARTICLE 3 – COMPTE UTILISATEUR
3.1. Conditions de création d’un compte Utilisateur
La création d’un compte s’effectue via le formulaire «Je m’inscris à la formation » accessible sur la page d’accueil ou par l’onglet « Rejoindre le programme ».
Elle est subordonnée à la communication de données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité de GreenVoice Academy, telles que l’adresse e-mail, le prénom, le nom, le code postal de l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit fournir des informations personnelles, exactes et à jour, en particulier une adresse e-mail valide et exacte afin que l’équipe de Greenvoice puisse contacter l’Utilisateur. Les pseudonymes ne sont pas acceptés. L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers quelconque ou à ne pas se faire passer pour une autre personne, marque ou organisation. Une adresse électronique ne pourra être reliée qu’à un seul compte d’Utilisateur. Toute tentative de créer un compte d’Utilisateur avec une adresse électronique déjà reliée à un autre compte d’Utilisateur ne pourra donc aboutir.
L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour les informations renseignées lors de la création de son compte afin qu’elles demeurent exactes et à jour.
Lors de la création de son compte d’Utilisateur, ce dernier devra également choisir un mot de passe personnalisé pour lui permettre de s’authentifier lors de ses connexions à GreenVoice Academy. Le mot de passe doit être composé d’un minimum de douze caractères et intégrer des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux à choisir dans une liste d’au moins 37 caractères spéciaux possibles.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, il est possible de réinitialiser son mot de passe en cliquant sur « Mot de passe oublié ? » sur la page de connexion.
Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. Ils ne sont pas cessibles ou transférables à un tiers. L’Utilisateur s’engage à :
✔ ne pas divulguer, prêter, vendre, louer, transférer ses identifiants de connexion à des tiers ;
✔ prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès ;
✔ prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder à son compte d’Utilisateur, même à son insu (en verrouillant notamment l’appareil d’accès à GreenVoice Academy lorsqu’il n’est pas en train de l’utiliser : ordinateur, smartphone, etc.) ;
✔ ne pas donner accès à son compte d’Utilisateur à des tiers.
Tout accès à GreenVoice Academy via les identifiants de connexion d’un compte d’Utilisateur peut engager la responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à informer sans délai l’équipe de GreenVoice de toute perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion afin qu’elle puisse prendre toute mesure adaptée en vue d’y remédier. GreenVoice Academy bloquera tout accès au compte d’Utilisateur dans les meilleurs délais suivant la réception d’un e-mail formulant une demande en ce sens (une preuve de l’identité et du pouvoir de l’Utilisateur pouvant être requise selon les cas) et proposera à l’Utilisateur de réinitialiser son mot de passe.
En l’absence de notification de la perte, du vol ou de l’utilisation non autorisée des identifiants de connexion ou durant la période précédant le blocage des accès non autorisés au compte d’Utilisateur concerné, Greenpeace France ne peut être tenue responsable des conséquences potentiellement préjudiciables d’un accès par un tiers non autorisé au compte d’Utilisateur concerné via lesdits identifiants de connexion.
3.2. Suppression d’un compte Utilisateur
L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel ou sur simple demande à contact@greenvoice.fr.

ARTICLE 4 – DÉROULEMENT DE LA FORMATION ET DÉLIVRANCE DE L’ATTESTATION
4.1. Déroulé de la formation
La formation GreenVoice Academy se compose de 8 modules dont 1 module d’introduction, 6 modules thématiques, et 1 module de conclusion. Chaque module thématique est constitué de deux vidéos (une sur la thématique, une sur une tactique de campagne), de l’enregistrement audio d’un témoignage illustrant le module, et d’un quizz.
La progression de la formation est linéaire : un module est débloqué une fois le suivant terminé.
4.2. Fonctionnalités proposées sur GreenVoice Academy pour suivre la formation en ligne
L’Utilisateur dispose de fonctionnalités pour gérer sa formation sur GreenVoice Academy via son compte d’Utilisateur, telles que :
✔ un espace personnel permettant de suivre l’évolution globale de la formation ainsi que la liste des ressources accessibles et verrouillées (restant à débloquer) ;
✔ une fonctionnalité permettant de reprendre la progression là où l’Utilisateur s’est arrêté ;
✔ un espace personnel permettant de télécharger un certificat de réussite (ou attestation de suivi) personnalisé au format PDF une fois la formation terminée ;

4.3. Délivrance de l’attestation
Une Attestation de réussite est délivrée à l’Utilisateur qui remplit les conditions suivantes : avoir suivi tous les modules de la formation.
L’Attestation est nominative et atteste du suivi de la Formation. Elle ne constitue ni un diplôme, ni un titre reconnu par l’État, ni une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles, sauf mention expresse contraire. Toute fraude (usurpation d’identité, triche aux évaluations, copie) peut entraîner le refus ou le retrait de l’Attestation.

4.4 Communications de la part de l’équipe GreenVoice
Les Utilisateurs sont susceptibles de recevoir plusieurs communications de la part de l’équipe GreenVoice, sauf si les Utilisateurs s’y opposent (en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans l’ensemble des messages adressés par l’équipe GreenVoice aux Utilisateurs) :
✔ une confirmation d’inscription et des informations sur la formation tout au long de leur participation (telles que relances et propositions d’engagement);
✔ un questionnaire de satisfaction concernant la formation, non obligatoire;
✔ des propositions de rejoindre un espace d’échange, non obligatoire;
✔ des informations sur les activités ou besoins de GreenVoice, notamment la newsletter mensuelle GreenVoice;

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
L’Utilisateur reconnaît qu’il est tenu de se conformer, dans le cadre de son utilisation de GreenVoice Academy, aux législations et réglementations nationales et internationales en vigueur en France. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas exercer d’activités illicites sur et à l’aide de GreenVoice Academy et à ne pas promouvoir ou inciter à l’exercice d’activités illicites.
L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer une utilisation de GreenVoice Academy détournée, déraisonnable, excessive, malveillante et/ou portant atteinte aux droits des tiers.
L’Utilisateur s’engage aussi à ne pas charger, partager ou publier via GreenVoice Academy, des informations ou contenus illégaux, trompeurs, nuisibles, menaçants, abusifs, vulgaires, obscènes, haineux, racistes, homophobes, sexistes, misogynes, antisémites, xénophobes, révisionnistes, violents, ou autrement répréhensibles, et notamment des éléments :
✔ constituant des propos discriminatoires (y compris l’expression de stéréotypes basés sur le genre, l’origine, l’orientation sexuelle, le handicap, etc.) ;
✔ constituant une négation des crimes contre l’humanité, un appel à la violence ou au meurtre ;
✔ constituant des propos insultants (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…) ou portant atteinte à la présomption d’innocence ou au secret de l’instruction ;
✔ constituant une usurpation d’identité ;
✔ divulguant d’informations personnelles de tiers ou de copies de messages privés sans l’accord préalable des personnes concernées ;
✔ publiés à des fins publicitaires ou commerciales ;
✔ non conformes aux Conditions d’utilisation notamment à la Charte de modération accessible ici : https://www.greenvoice.fr/charte-de-moderation/ ou aux valeurs et les convictions portées par Greenpeace France accessibles ici : https://www.greenvoice.fr/greenpeace-ses-valeurs-et-ses-convictions/ ;
✔ à caractère pédophile ou portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs ;
✔ pornographiques ou obscènes ;
✔ contraires à l’ordre public ;
✔ constitutifs de diffamations ;
✔ constitutifs d’apologie ou d’incitation à la réalisation de crimes et délits, et notamment de harcèlement, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou de la nation, d’incitation au suicide, d’incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, d’activité illégale de jeu d’argent, d’incitation à commettre des actes de terrorisme ;
✔ faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
✔ constitutifs de fausses nouvelles ou de fausses rumeurs ;
✔ constitutifs d’actes anticoncurrentiels ou de concurrence déloyale ;
✔ constitutifs de publicité illicite ou interdite ;
✔ constitutifs de pratiques commerciales trompeuses ;
✔ qui pourraient impliquer la diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ;
✔ portant atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes ;
✔ portant atteinte à la vie privée et/ou à la protection des données à caractère personnel, notamment en publiant des données sensibles ou confidentiels sur autrui ;
✔ portant atteinte à des obligations de confidentialité découlant de stipulations contractuelles ou de dispositions légales ou réglementaires ;
✔ qui violeraient tout brevet, marque de commerce, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit d’auteur, droit voisin, autre droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, droit de la personnalité, ou dont la détention ou la publication serait susceptible de constituer une faute délictuelle ou quasi-délictuelle ;
✔ contenant des virus informatiques, bombes logiques, menace permanente avancée (advanced persistent threat) ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour porter une atteinte à un système automatisé de données au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal, et notamment pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de GreenVoice Academy, tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative et/ou ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de la Plateforme, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications électroniques, par exemple via un envoi massif ;
✔ incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositif technique de protection ou d’information/mention sur les droits de propriété intellectuelle ;
✔ plus généralement portant atteinte à Greenpeace France ou aux droits des tiers.
Ceci s’entend également dans le cadre de la communication et des échanges entre l’Utillisateur et l’équipe GreenVoice, ainsi qu’au sein de tout espace d’échange associé à GreenVoice Academy.
Greenpeace France pourra suspendre ou supprimer le compte d’Utilisateur associé à de tels propos. Dans certains cas, l’équipe de GreenVoice avertira les Utilisateurs et essaiera de régler le problème avant de prendre l’une des mesures susmentionnées, mais Greenpeace France se réserve le droit de procéder à ces mesures sans préavis des Utilisateurs, notamment en cas de manquement grave aux Conditions d’utilisation.
Tout visiteur du site de GreenVoice Academy peut effectuer un signalement à Greenpeace France en cas de non-respect des engagements ci-dessus par un Utilisateur en écrivant à l’adresse contact@greenvoice.fr.
Les Utilisateurs s’engagent également à ne pas :
✔ désactiver, interférer avec ou tenter de contourner les fonctionnalités ou mesures de GreenVoice Academy liées à la sécurité, ou expérimenter, scanner ou tester la vulnérabilité des systèmes de GreenVoice Academy;
✔ copier, modifier, créer des œuvres dérivées, faire de l’ingénierie inversée, décompiler ou tenter autrement de découvrir le code source de GreenVoice Academy ;
✔ accéder à, falsifier ou utiliser des zones non publiques du site de GreenVoice Academy, des systèmes informatiques de GreenVoice Academy ou de ses prestataires ;
✔ accéder à ou explorer, ou tenter d’accéder à ou d’explorer GreenVoice Academy par un moyen (automatisé ou non) autre que les fonctionnalités de recherche proposées sur le site de GreenVoice Academy ou sans respecter les indications du fichier robots.txt du site ;
✔ effectuer toute utilisation de GreenVoice Academy visant à :
– envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses concernant leur source (par ex. : envoyer des messages en prétendant qu’ils émanent de GreenVoice Academy ou de Greenpeace) ;
– ou à interférer ou perturber GreenVoice Academy ou son utilisation par les Utilisateurs, y compris, par l’envoi de virus, l’injection de bugs informatiques, par l’exploitation d’une faille, par la surcharge des serveurs de GreenVoice Academy, par la diffusion de messages indésirables (spams), etc.
L’Utilisateur s’engage à indemniser Greenpeace France de tous dommages ou dépenses qui pourraient résulter, directement ou indirectement, du non-respect des engagements prévus par les Conditions d’utilisation ou de toute réclamation de tiers ou des autres Utilisateurs liée aux Campagnes, contenus ou commentaires qu’il publie sur GreenVoice Academy.
Les actions et tactiques de mobilisation évoquées dans la Formation sont présentées à titre pédagogique. L’Utilisateur reste seul responsable de ses actes et s’engage à n’en mener que dans le cadre légal en vigueur, de manière pacifique et dans le respect des personnes et des biens. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des actions menées par un Utilisateur de sa propre initiative.

ARTICLE 6 – ESPACES D’ECHANGE ET MODERATION
A la fin de la formation, un ou plusieurs espaces d’échange seront accessibles aux utilisateurs ayant complété la formation. Ils sont destinés à favoriser l’entraide et le partage entre participants. Chaque Utilisateur est responsable des messages et contenus qu’il publie.
L’Éditeur se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer, sans préavis, tout contenu contraire aux CGU ou à la loi, et de signaler aux autorités tout contenu manifestement illicite. Tout Utilisateur peut signaler un contenu litigieux à contact@greenvoice.fr.
L’Utilisateur concède à l’Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire et d’afficher ses contributions sur la Plateforme pour la durée de la Formation, aux seules fins de son fonctionnement.
Lors de l’utilisation de canaux tiers tels que Telegram, l’usage de ces services est soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, sur lesquelles l’Éditeur n’a aucun contrôle. Leur utilisation est facultative et n’est pas nécessaire pour suivre la Formation.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
GreenVoice Academy est un service entièrement gratuit et uniquement utilisable dans le cadre d’un usage non commercial.
Greenpeace France fournit le site de GreenVoice Academy et les services d’assistance qui y sont associés « en l’état ». Greenpeace France s’efforce ainsi de proposer un site et des services associés disponibles et en bon état de fonctionnement. Greenpeace France ne prend toutefois aucun engagement et n’apporte aucune garantie à cet égard.
Greenpeace France se réserve le droit d’apporter toute modification à GreenVoice Academy, et notamment de procéder à une modification de la structure et de la présentation du site ou de substituer des fonctionnalités nouvelles à des fonctionnalités existantes ou encore de modifier ou supprimer des fonctionnalités de GreenVoice Academy.
Greenpeace France décline toute responsabilité en cas d’interruption partielle ou totale de GreenVoice Academy, que celle-ci résulte du fait de Greenpeace France ou d’un fait indépendant ou d’une opération de maintenance technique ou d’actualisation des informations mises en ligne. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau, moyen ou protocole utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, de coupures dues à des incidents techniques, d’interventions de maintenance ou d’autres évènements indépendants de la volonté de Greenpeace France. Greenpeace France ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès ou de fonctionnement de GreenVoice Academy ou de toute autre conséquence dommageable dues à des perturbations du réseau, d’un moyen de communication ou d’un protocole.
Greenpeace France ne peut être tenue responsable envers quiconque de tout dommage direct ou indirect découlant d’un dysfonctionnement ou d’une interruption de GreenVoice Academy trouvant leur origine, directe ou indirecte, totale ou partielle, dans des évènements indépendants de la volonté de Greenpeace France et échappant à son contrôle ou qui seraient résolus dans des délais raisonnables.
L’Utilisateur est responsable de prendre les précautions utiles afin d’assurer la sécurité des appareils qu’il utilise pour se connecter au site de GreenVoice Academy (installation d’un anti-virus, mises à jour des logiciels installés sur l’appareil, etc.).
GreenVoice Academy n’est pas un service d’archivage de contenus et Greenpeace France ne prend pas l’engagement de stocker ou de publier pendant un temps illimité tous les contenus. Les Utilisateurs ont l’entière responsabilité des sauvegardes des Contenus qu’ils souhaitent conserver.
Le site GreenVoice Academy peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui appartiennent ou sont exploités par des tiers. Greenpeace France n’exerce aucun contrôle sur ces sites, leur contenu et leur fonctionnement. Greenpeace France ne pourra être tenue responsable envers les Utilisateurs du contenu de ces sites ou des conséquences pouvant résulter pour les Utilisateurs de l’accès à ces sites.
Les Contenus sont fournis à des fins pédagogiques et d’information. L’Éditeur s’efforce d’en garantir l’exactitude mais ne garantit pas leur exhaustivité ni l’absence d’erreur.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Droits de propriété intellectuelle de Greenpeace
Greenpeace France ou les autres entités de Greenpeace sont titulaires des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments composant GreenVoice Academy autres.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de Greenpeace France.
L’Utilisateur s’engage en particulier à ne pas reproduire, modifier, altérer, diffuser, transmettre, donner, louer, vendre et de manière générale exploiter tout ou partie de GreenVoice Academy, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, au-delà de ce que GreenVoice Academy permet aux Utilisateurs dans le cadre des fonctionnalités offertes par le site, sans l’autorisation préalable et écrite de Greenpeace France.
Sont en particulier interdits :
toute activité de fouille de textes ou de données ;
l’usage d’un robot ou d’un aspirateur de données ou de tout autre outil permettant d’extraire de façon automatisée tout ou partie du contenu de GreenVoice Academy;
l’extraction substantielle de tout ou partie du contenu de GreenVoice Academy.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées et traitées sur GreenVoice Academy sont traitées par Greenpeace France en sa qualité de responsable de traitement au sens du règlement général sur la protection des données (dit « RGPD ») et en conformité avec la Politique de confidentialité de GreenVoice Academy accessible ici.
Celle-ci contient l’ensemble des informations relatives aux modalités de traitement des données personnelles des Utilisateurs par Greenpeace France.

ARTICLE 10 – DURÉE / SUSPENSION / RÉSILIATION / SANCTIONS DE L’INEXÉCUTION
10.1. Suspension ou résiliation en l’absence de manquement de l’Utilisateur ou de Greenpeace France
Greenpeace France ne prend pas l’engagement de fournir le service GreenVoice Academy sans limitation de durée et se réserve la possibilité :
✔ de suspendre ou déréférencer des Contenus obsolètes,
✔ de supprimer des Comptes d’Utilisateurs inactifs depuis plus de trois ans ;
✔ de mettre fin au contrat avec l’Utilisateur et à la fourniture du service GreenVoice Academy si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les nouvelles versions des Conditions d’utilisation de GreenVoice Academy ;
✔ de mettre fin au contrat avec l’Utilisateur et à la fourniture du service GreenVoice Academy de manière définitive ou temporaire à la seule discrétion de Greenpeace France, sous réserve de respecter un préavis de 24 heures.
✔ de supprimer ou retirer l’Attestation de l’Utilisateur de manière définitive ou temporaire à la seule discrétion de Greenpeace France, sous réserve de respecter un préavis de 24 heures.

10.2. Sanctions en cas de manquement aux Conditions d’utilisation
Sans préjudice des autres stipulations des Conditions d’utilisation, en cas de manquement de l’Utilisateur aux Conditions d’utilisation, Greenpeace France pourra :
✔ refuser de fournir GreenVoice Academy ou suspendre sa fourniture, en totalité ou partiellement, y compris par anticipation ;
✔ mettre en œuvre la clause résolutoire stipulée ci-après ;
✔ demander réparation des conséquences de l’inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées et des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter.
Sans préjudice des autres stipulations des Conditions d’utilisation, Greenpeace France pourra procéder à la résolution de plein droit de la relation contractuelle avec l’Utilisateur sans décision judiciaire préalable et sans indemnité, en cas de manquement par ce dernier de l’une ou plusieurs des obligations prévues dans les Conditions d’utilisation, s’il n’est pas entièrement remédié à ce manquement par la partie fautive dans un délai de quinze (15) jours après l’envoi d’un courrier électronique notifiant le manquement.
10.3. Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation ou de la cessation de GreenVoice Academy pour quelque cause que ce soit :
✔ l’accès au site de GreenVoice Academy sera suspendu ;
✔ le Compte d’Utilisateur sera clôturé puis supprimé à l’expiration d’un délai de 3 ans.
Greenpeace France ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes découlant de l’inaccessibilité du site de GreenVoice Academy ou de la clôture ou de la suppression des Comptes d’Utilisateurs, et ce, que la résiliation ait été faite à l’initiative de Greenpeace France ou de l’Utilisateur.
Il est précisé que les stipulations des Conditions d’utilisation seront maintenues en ce qu’elles régissent l’utilisation de GreenVoice Academy antérieurement au jour de la prise d’effet de la résiliation.
Greenpeace France se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation. En cas de modification, les Utilisateurs sont informés par e-mail ou par une fenêtre d’information sur le site de GreenVoice Academy. Les Utilisateurs seront invités à accepter les nouvelles Conditions d’utilisation.
Si l’une quelconque des stipulations des conditions d’utilisation, ou une partie d’entre elles, est ou devient nulle au regard d’un règlement, d’une loi en vigueur ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite et remplacée par une ou plusieurs clauses valides et conformes. Elle n’entraînera toutefois pas la nullité des conditions d’utilisation, ni celle de la clause seulement partiellement concernée. Les autres clauses resteront en vigueur pour autant que l’économie des conditions d’utilisation ne soit pas modifiée.
Les données et informations collectées par Greenpeace France lors de l’utilisation de GreenVoice Academy (dont les données de connexions, de navigation, de téléchargement et plus généralement d’utilisation de GreenVoice Academy), sont conservées par Greenpeace France à titre de preuve. À ce titre, l’Utilisateur est informé que Greenpeace France peut collecter les adresses IP et les données de connexion des équipements informatiques accédant à GreenVoice Academy, notamment à des fins de contrôle des accès, de respect des droits de Greenpeace France ou des autres Utilisateurs et /ou contrôle de toute violation des Conditions d’utilisation.
Les Conditions d’utilisation dont seule la version française fait foi sont exclusivement soumises au droit français.
Une foire aux questions et des ressources sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le site de GreenVoice Academy.
Si l’Utilisateur n’obtient pas la réponse à sa question ou a besoin d’une assistance spécifique ou souhaite formuler une réclamation, il peut contacter l’équipe GreenVoice à l’adresse contact@greenvoice.fr.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Greenpeace France se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation. En cas de modification, les Utilisateurs sont informés par e-mail ou par une fenêtre d’information sur le site de GreenVoice Academy. Les Utilisateurs seront invités à accepter les nouvelles Conditions d’utilisation.

ARTICLE 12 – STIPULATIONS DIVERSES
Si l’une quelconque des stipulations des conditions d’utilisation, ou une partie d’entre elles, est ou devient nulle au regard d’un règlement, d’une loi en vigueur ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite et remplacée par une ou plusieurs clauses valides et conformes. Elle n’entraînera toutefois pas la nullité des conditions d’utilisation, ni celle de la clause seulement partiellement concernée. Les autres clauses resteront en vigueur pour autant que l’économie des conditions d’utilisation ne soit pas modifiée.
Les données et informations collectées par Greenpeace France lors de l’utilisation de GreenVoice Academy (dont les données de connexions, de navigation, de téléchargement et plus généralement d’utilisation de GreenVoice Academy), sont conservées par Greenpeace France à titre de preuve. À ce titre, l’Utilisateur est informé que Greenpeace France peut collecter les adresses IP et les données de connexion des équipements informatiques accédant à GreenVoice Academy, notamment à des fins de contrôle des accès, de respect des droits de Greenpeace France ou des autres Utilisateurs et /ou contrôle de toute violation des Conditions d’utilisation.

ARTICLE 13 – ACCESSIBILITE
L’Éditeur s’efforce de rendre la Plateforme accessible aux personnes en situation de handicap. Pour signaler une difficulté ou demander un format alternatif, écrire à contact@greenvoice.fr.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Les Conditions d’utilisation dont seule la version française fait foi sont exclusivement soumises au droit français.

ARTICLE 15 – CONTACT
Si l’Utilisateur n’obtient pas la réponse à sa question ou a besoin d’une assistance spécifique ou souhaite formuler une réclamation, il peut contacter l’équipe GreenVoice à l’adresse contact@greenvoice.fr.